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La pension alimentaire allouée pendant la procédure de divorce prend fin à la date à laquelle le divorce devient irrévocable

L’arrêt de la Cour de Cassation Civile 1 du 15 mai 2013 précise: La pension alimentaire allouée pendant la procédure de divorce prend fin à la date à laquelle le divorce devient irrévocable. En conséquence, elle ne cesse d’être due qu’à l’issue du délai ouvert pour former un pourvoi contre la disposition de l’arrêt qui a […]